Dispositions liminaires

Mentions légales.

SHANESE MILLET CRÉATRICE DE SAVEURS SASU
17 Bis Avenue François de Tessan – 77100 Nanteuil Les Meaux
912 529 229 R.C.S. Meaux
SIREN 912 529 229
TVA intra-communautaire FR 58912529229

Contact. Vous pouvez contacter Shanese Millet :
− par téléphone : du lundi au samedi de 9h00 à 18h00, au 07.62.67.17.94
− par courriel : shanese.millet@gmail.com

Acceptation des conditions générales de ventes. Les présentes conditions générales de ventes (ci-après, les
« CGV ») sont portées à la connaissance de toute personne (ci-après, le « Client ») pour lui permettre de passer
commande des produits proposés par SHANESE MILLET CRÉATRICE DE SAVEURS. Les CGV sont
systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande.

Toute commande d’un produit proposé par SHANESE MILLET CRÉATRICE DE SAVEURS implique la pleine et
entière acceptation des CGV par le Client.

Modification des CGV. SHANESE MILLET CRÉATRICE DE SAVEURS se réserve le droit de modifier les présentes
CGV, en tout ou en partie et à tout moment. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement et avant
toute passation de commande. Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur au jour de la
validation de la commande par le Client.

1- OBJET. Les présentes CGV définissent les termes et conditions applicables aux commandes des produits
proposés par Shanèse Millet Créatrice de Saveurs. Elles précisent notamment les conditions de commande, de
paiement et de remise des produits commandés par le Client auprès de Shanese Millet Créatrice de saveurs..

Les photographies et visuels ainsi que le descriptif des produits, qui peuvent accompagner la présentation des
produits proposés, sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de caractère contractuel.

2 – OFFRE. Pour accompagner et embellir les événements privés ou professionnels, SHANESE MILLET CRÉATRICE
DE SAVEURS propose un large choix de pièces sucrées et salées à emporter. Ces pièces peuvent être livrées si le
lieu de livraison est situé en Ile-de-France ou départements limitrophes.
Les gâteaux sont proposés avec un minimum de 20 parts et les pièces montées de 40 parts.

3 – COMMANDE. Toute commande fait l’objet d’un devis préalable. Le devis est établi dans un délai maximum
de 168 heures suivant la communication par le Client des informations suivantes :

− nom et prénom du Client,
− coordonnées du client
− date de retrait ou de livraison souhaitée,
− produit(s) souhaité(s) parmi les produits proposés,
− nombre de parts souhaité,
− thème souhaité : Inspirations et modèles sont les bienvenus ! Aucune reproduction à l’identique n’est
réalisée,
− quantité de mignardises souhaitée (dans le cas où le produit souhaité est un gâteau ou une pièce
montée), et
− mode de remise du produit : retrait (au siège SHANESE MILLET CRÉATRICE DE SAVEURS ou livraison (en
Ile-de-France et départements limitrophes) ; dans ce cas, l’adresse complète du lieu de livraison doit être
renseignée.

SHANESE MILLET CRÉATRICE DE SAVEURS se réserve le droit de ne pas établir de devis en l’absence d’une de
ces informations ou de leur caractère incomplet, ou en cas de motif légitime (notamment caractère anormal de
la demande ou litige avec le Client relatif à un devis ou une commande antérieurs).

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des éléments pris en compte par le devis et de signaler
immédiatement toute erreur. SHANESE MILLET CRÉATRICE DE SAVEURS ne pourra en aucun cas être tenue
responsable des conséquences d’une erreur non signalée par le Client.

Afin de pouvoir garantir la disponibilité de la date de retrait ou de livraison souhaitée, le devis établi par
SHANESE MILLET CRÉATRICE DE SAVEURS est valable 48 heures. Toutefois, pendant ce délai, le devis peut être
modifié d’un commun accord.

SHANESE MILLET CRÉATRICE DE SAVEURS se réserve à tout moment le droit de modifier la composition des
produits pour pallier en particulier les aléas liés aux approvisionnements de produits ou de matières premières.

4– PRIX. Les prix sont disponibles sous l’onglet « Tarifs » ou sur demande. Les prix sont libellés en euros et
toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément, dans les
conditions indiquées à l’article « Remise (retrait /livraison) du produit » des présentes C.G.V.

En cas de demande de livraison, les frais de livraison sont précisés au devis ; le prix facturé au Client et à payer
par lui correspond alors au montant total de la vente, y compris ces frais.

Le prix des produits est fixé notamment à partir :

− du modèle demandé, de sa technicité et du temps d’élaboration,
− de la décoration choisie (notamment en cas de décoration florale particulière ou de topper
personnalisé),
− du nombre de parts demandé.
SHANESE MILLET CRÉATRICE DE SAVEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
Toutefois, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande ;
aucune modification du prix de la commande ne peut donc intervenir postérieurement à sa validation par
le Client.

5 – CONDITIONS DE PAIEMENT DU PRIX

a. acompte. Le devis est accepté et la commande validée par le paiement par le Client, de l’acompte
correspondant à cinquante pour cent (30%) du montant total du prix de la commande figurant au devis. Le
paiement s’entend de l’encaissement effectif par SHANESE MILLET CRÉATRICE DE SAVEURS de la totalité de
l’acompte. La commande est alors considérée comme définitive.
Faute d’un tel paiement, le Client est réputé avoir refusé le devis ; dans ce cas, la commande n’est pas
enregistrée et n’est pas traitée.

Le montant de l’acompte doit être payé à SHANESE MILLET CRÉATRICE DE SAVEURS par virement bancaire.
Le Client doit veiller à indiquer en motif/commentaire du paiement, ses nom et prénom figurant à la
commande.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions
Générales de Vente.
En cas d’annulation de la commande par SHANESE MILLET CRÉATRICE DE SAVEURS, pour quelque raison que ce
soit, l’acompte versé à la commande est de plein droit remboursé au Client, sous 14 jours, par virement
bancaire , sauf à convenir d’un commun accord, d’un report de date ; dans ce cas, un avoir correspondant au
montant de l’acompte déjà payé sera remis au Client.

Le délai de rétractation ne s’applique pas aux ventes des produits proposés par SHANESE MILLET CRÉATRICE DE
SAVEURS. En cas d’annulation de la commande par le Client, pour quelque raison que ce soit , l’acompte payé
est de plein droit acquis à SHANESE MILLET CRÉATRICE DE SAVEURS; il n’est pas remboursé.

b. paiement du solde du prix. Le solde du prix de la commande doit être payé par le Client :

− pour les commandes de Wedding Cake : au plus tard 24 heures avant la remise (retrait ou livraison).
Dans le cas ou SHANESE MILLET CRÉATRICE DE SAVEURS aurait accepté une facilité de paiement au
regard du montant de la commande, le montant de la dernière échéance devra être payé en tout état
de cause, au plus tard 24 heures avant la date de la remise ;
− pour les autres commandes : au plus tard à la remise (retrait ou livraison) du produit.

Le paiement du solde du prix peut être fait via virement bancaire,ou espèces ; le Client doit veiller à indiquer en
motif/commentaire du paiement, ses nom et prénom figurant à la commande.

SHANESE MILLET CRÉATRICE DE SAVEURS se réserve la pleine et entière propriété du produit commandé
jusqu’au complet paiement du prix et en conséquence, le droit d’en refuser la remise (retrait ou livraison) en cas
de défaut de paiement de la totalité du prix.

Tout paiement s’entend de l’encaissement effectif, par , de la totalité des SHANESE MILLET CRÉATRICE DE
SAVEURS sommes dues. Une facture est établie pour toute commande.

6 – REMISE (RETRAIT /LIVRAISON) DU PRODUIT. Le produit reste sous la responsabilité de SHANESE MILLET
CRÉATRICE DE SAVEURS jusqu’à sa remise (retrait ou livraison) au Client ou à son mandataire (par exemple, ses
prestataires). Il est ensuite placé sous la responsabilité exclusive du Client à qui il appartient d’en prendre soin
et de respecter les règles de réfrigération et date limite de consommation.

a. retrait de la commande. La commande est retirée par le Client au siège social de SHANESE MILLET
CRÉATRICE DE SAVEURS à l’horaire préalablement fixé entre eux. Un retard de 30 minutes est toléré, sauf
indication contraire préalable de SHANESE MILLET CRÉATRICE DE SAVEURS.
Au-delà d’une heure de retard, SHANESE MILLET CRÉATRICE DE SAVEURS ne garantit plus la disponibilité de la
commande et le Client ne peut prétendre à aucun remboursement de ce fait.

b. livraison de la commande. Un service de livraison en Ile-de-France et départements limitrophes est proposé
pour toute commande :
− du lundi au dimanche

En cas de commande de Wedding Cake, l’horaire de livraison est établi en accord avec le Client ou le prestataire
de l’évènement ou le gestionnaire de la salle de réception.

Le tarif de livraison est déterminé selon l’adresse de livraison à partir du siège de SHANESE MILLET CRÉATRICE
DE SAVEURS.

7 – FORCE MAJEURE. SHANESE MILLET CRÉATRICE DE SAVEURS ne peut en aucun cas être tenue pour
responsable en cas de manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement constitutif de
force majeure au sens de l’article 1218 du code civil ainsi qu’en cas d’interruption des moyens de transport ou
d’embouteillages, d’impossibilité d’approvisionnement en produits ou matières premières nécessaires à la
confection de la commande, ou d’aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de sa volonté.
SHANESE MILLET CRÉATRICE DE SAVEURS informera le Client dans les meilleurs délais de tout événement
l’empêchant, à ce titre, de respecter ses obligations. Sauf meilleur accord avec le Client, SHANESE MILLET
CRÉATRICE DE SAVEURS pourra, soit annuler la commande, soit en suspendre l’exécution sans que le Client
puisse réclamer une quelconque indemnisation à ce titre ou annuler la commande.
Le Client s’engage à proroger, à ses frais, la validité de ses moyens de paiement pendant la durée de suspension
de la commande et jusqu’au moment où la remise de la commande pourra être effectuée.

8 – MATÉRIEL. L’exécution de la commande peut requérir la fourniture de matériels spécifiques (notamment,
étages transparents, socles de présentation, étage suspendu…) qui sont mis à disposition du Client avec le
produit. Les risques de casse, dégradation ou disparition du matériel sont la charge du Client, qui s’engage à
payer le dépôt de garantie dont le montant figure à la commande, par virement bancaire au plus tard 24 heures
avant la date de remise du produit. Le dépôt de garantie est remboursé au Client par virement bancaire, dès
restitution du matériel pour autant que celui-ci se trouve dans le même état que lors de sa mise à disposition
au Client (ou à ses prestataires).

9 – RÉCLAMATIONS . Toute réclamation doit, pour être prise en compte, être formalisée auprès de SHANESE
MILLET CRÉATRICE DE SAVEURS par courrier (17 bis avenue François de Tessan 77100 Nanteuil lès Meaux) ou
par courriel shanese.millet@gmail.com dans un délai de trois jours suivant la remise du Produit. Passé ce délai,
si la formalité n’a pas été respectée, aucune réclamation ne pourra être élevée contre SHANESE MILLET
CRÉATRICE DE SAVEURS

10 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. SHANESE MILLET CRÉATRICE DE SAVEURS met en œuvre des traitements de
données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, le suivi des commandes, la facturation
et la prospection pour la durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription applicables.
Les données traitées sont destinées au responsable de SHANESE MILLET CRÉATRICE DE SAVEURS et à ses
prestataires. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le Règlement européen sur la
protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de
rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement, à l’adresse électronique suivante :
shanese.millet@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège social, accompagné d’une copie conforme d’un
titre d’identité signé.